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Conditions générales


Article 1 : Préambule


a)      
Mentions légales

Le présent site est édité par la société ADM, SARL au capital de 7500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 38322288200052, et dont le siège social est 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON.
L’éditeur est joignable par téléphone au 09 71 51 18 89, par fax au 04 78 64 25 38 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@stockfamily.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR20383222882. 

Le présent site est hébergé par DEDI SERVICES dont le siège social est établi 50 cours de la République, 69100 Villeurbanne et joignable par téléphone au numéro suivant : 04 72 87 07 54. 

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Michel Rignanese, le responsable de sa rédaction, madame Julie Rignanese.


b)     
Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de vêtements, chaussures et différents accessoires liés.

c)      Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.


Article 2 : Modalité de souscription des commandes et descriptif 
du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.


Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les frais de livraison dépendent tant du lieu de livraison que des modalités de livraison choisies et du poids des produits commandés et seront, en tout état de cause, indiqués au client avant tout règlement.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes passées en Mondial Relay et livrées en France Métropolitaine, Belgique et luxembourg dont le montant effectivement payé par le client (une fois les promotions déduites) est supérieur à 59 euros TTC. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il y a une promotion  est en cours sur les frais de livraison.

Pour toutes les commandes effectuées par des acheteurs domiciliés hors du territoire fiscal communautaire, les éventuels frais de douane et taxes locales ne relèvent pas du ressort de l’éditeur et resteront à la charge exclusive des acheteurs.

 

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

 

Article 5 : Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : CM / CIC p@iement. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

 

Article 6 : Livraison ou mise à disposition

a)      Délai

En fonction des modalités de livraison sélectionnées par le client (à domicile, au bureau de poste, chez un commerçant ou un cityssimo), les commandes seront livrées dans un délai de deux à dix jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. 

Pour toute information complémentaire concernant les modalités et délais d’expédition et de livraison, l’internaute peut se reporter utilement à la rubrique « livraison » du présent site internet.

b)     Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c)      Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 

De même et dans les mêmes conditions, il appartient au client de refuser tout colis comportant des produits abîmés ou manquants. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à ces formalités, le client et l’éditeur ne pourront pas obtenir d’indemnisation de la part du transporteur.


d) En cas de retour

 

Tout retour sous 14 jours à partir de la date de reception du colis devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni lavés, ni endommagés du fait de leur utilisation. Afin de faciliter les démarches de retour vous pouvez télécharger un bon de retour ici ou dans la rubrique Livraison / Retour / Bon de retour. Vous pouvez également consulter les procédures de retour ici. Nous sommes également joignable par mail à contact@stockfamily.fr

Les frais de retours seront pris en charge que pour la vente initiale et pour toute commande d'un minimum de 39€ d'achat. En cas de réexpedition le client devra s'acquitter des frais de retours.

Vous disposez de 14 jours après envoi du bon de retour par nos soins pour remettre le colis au point relay de votre choix. Dépassé ce délais tout remboursement s'effectuera sous forme d'avoir.

Si le retour n'a pas été annoncé par le client un bon d'achat est automatiquement créé et envoyé au client.

Aucun retour en magasin n'est accepté.

Si la procédure ou l'une des condition edictée dans les CGV n'est pas respecté nous ne serons pas en mesure d'effectuer le remboursement, les frais de retours seront à la charge du client et un bon d'achat sera automatiquement créé. Dans le cas d'inégibilité (délais dépassé, produit retourné non conforme...) aucun remboursement ou bon d'acaht sera créé. 

 


 

e) Dans le cas où le client ne récupère pas son colis.

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Le client reconnaît à cet égard être parfaitement informé et s’engage à venir retiré les articles dans le délai de 15 jours ( en Colissimo Expert ), de 14 jours ( en Mondial Relay ) et de 10 jours ( en So Colissimo ) ou de l’avis de passage de La Poste. Passé ce délai le colis nous sera retourné au magasin relai ou dans nos locaux. Ce cas de figure ne donne droit à aucun remboursement. Stockfamily.fr transmet un email au client ou le contact afin de lui proposer un nouvel envoi ( contre paiement des frais de port ). Le non paiement des frais de port sous 7 jours (1 semaine ) sera perçu comme une renonciation aux biens commandés,  Stockfamily.fr sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés qui deviendront alors sa propriété.

 

Article 7 : Dispositions relatives aux droits du consommateur


a)      
Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant :09 71 51 18 89. Les clients ont également la faculté de contacter le service client par fax à l’attention de Stock Family / Service Client au04 78 64 25 38, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@stockfamily.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : ADM, 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON. Dans ces trois derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai moyen de deux jours ouvrés.


b)     
Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation dont disposent les consommateurs s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il peut être exercé pour toute commande de produit non personnalisé ou confectionné selon les spécifications du consommateur et donc pour les commandes de produits soldés ou effectuée dans le cadre de ventes privées.

Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : ADM, 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON, accompagné d’une lettre demandant soit un remboursement, soit un échange, soit l’émission d’un avoir. Aucun retour, échange, remboursement ou avoir ne pourra être effectué dans les magasins Stock Family.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni lavés, ni endommagés du fait de leur utilisation.

Sauf disposition d’ordre public contraire, les avoirs ne pourront faire l’objet d’une contre valeur monétaire. Ainsi, tout achat effectué par le biais d’un avoir ne pourra donner lieu à un remboursement en argent qu’a hauteur des sommes effectivement payées par carte bancaire. Les avoirs sont cumulables entre eux et pourront être utilisés comme moyen de paiement pour toute commande de produit sur le site.

c)      Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur (ex : catastrophes naturelles, intempéries, inondations etc.).
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 


Article 8 : Garantie des produits achetés sur le présent site


En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : ADM, 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis seront alors remboursés (sur demande et justificatif) au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.


Article 9 : Espace personnel

a)      Création

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

b)     
Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés. 

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié. 

c)      
Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.


Article 10 : Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).


Article 11 : Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

 
Article 12 : Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)      Généralités – Finalité - Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

b)     Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante :contact@stockfamily.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Monsieur Michel Rignanese.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Numéro de déclarant : 1527095 v 0

c)      Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).


Article 13 : Mentions relatives à la collecte de « cookies
»

a)      Généralités – Finalités – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. 

b)     
Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

c)      
Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.


Article 14 : Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays (ex : interdiction d’importation etc.).

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.


Article 15 : Les droits de propriétés intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par stockfamily.fr ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.


Article 16 : Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


Article 17 : Droit applicable et juridictions compétentes


Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue de contrat est le français.


Article 18 : Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


Article 19 : Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


Article 20 : Non-renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. 

 

Version du 27 septembre 2011


 

 

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