Lors de la vente d’une maison à Lausanne, il existe des documents obligatoires qui sont nécessaires pour réussir la vente immobilière. En effet, les documents pour cette opération sont très nombreux. Pour cette raison, il est essentiel d’anticiper la création du dossier pour gagner du temps et pour accélérer la vente. Quels sont donc ces documents ?
Découvrez-les dans cette rubrique.
Le dossier de diagnostic technique ou DDT
Pour une vente maison lausanne, il existe différents documents nécessaires qui ont été regroupés dans le dossier de diagnostic technique ou DDT. Ces documents permettent à l’acheteur d’avoir en main tous les éléments concernant l’état du bien à acheter.
En général, le vendeur doit fournir le dossier de diagnostic technique pour garantir la conformité et la sécurité d’une maison à vendre. Ce dernier peut contenir jusqu’à 9 diagnostics immobiliers, dont certains ne sont pas obligatoires pour une maison neuve. Le DDT comprend un diagnostic électricité, un diagnostic gaz, un diagnostic de performance énergétique, un diagnostic d’état des risques et pollution, un diagnostic termites, un diagnostic plomb, un diagnostic amiante, un diagnostic sur la présence éventuelle de mérule, un contrôle d’installation d’assainissement non collectif.
Ces diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels certifiés, et que le DDT doit être remis à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente.
Les documents liés au vendeur
Les documents suivants sont obligatoires dans le cas où le vendeur est une personne physique, à savoir :
· Une pièce justificative d’identité (passeport ou une carte d’identité)
· Si divorcé : un jugement de divorce
· Si marié : une copie de l’acte de mariage
· Si pacsé : un certificat de PACS
· Une copie de livret de famille
Si le vendeur s’agit d’une société, c’est-à-dire une personne morale, des documents supplémentaires sont exigés, tels que :
· Un extrait Kbis de moins de 3 mois
· Une copie certifiée conforme de la délibération de l’assemblée générale qui autorise la vente du bien
· Une copie de l’état-civil de la personne qui représente la société
· Statut de la société
Les documents liés au bien à vendre
Ce dossier doit être fourni aux acquéreurs et au notaire. Il comprend :
· Le plan du logement
· Le titre de propriété du bien
· Le permis de construire
· Les documents de travaux de rénovation ou de réparation effectués sur le bien
· La dernière taxe foncière et d’habitation
· Les documents relatifs au prêt immobilier
· Le procès-verbal de bornage si besoin
· Les modalités de servitude de la propriété.
Les dossiers spécifiques pour une maison une copropriété
En effet, la vente d’une maison en copropriété nécessite au vendeur de donner davantage plus d’informations. Les dossiers suivants vous seront également demandés avant la signature du compromis de vente :
· Le règlement de copropriété
· L’état descriptif de division ou EDD qui est réalisé par un géomètre expert
· Les trois dernières années d’Assemblée Générale
· Le carnet d’entretien qui regroupe les contrats liés à la copropriété
· L’attestation d’immatriculation de la copropriété
· Le pré état-daté · Les trois derniers relevés de charges
